577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 12 144 déposés au total.

Réinitialiser
n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant: Corinne Vignon EPR seance Irrecevable 2026-10-05 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant: Marcellin Nadeau GDR seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant: Marcellin Nadeau GDR seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant: Sylvain Berrios HOR seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant: Marcellin Nadeau GDR seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant: David Habib LIOT seance Irrecevable 2026-10-09 voir →