577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 12 425 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer la division et l'intitulé suivants: Constance de Pélichy LIOT seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer la division et l'intitulé suivants: Sophie Panonacle EPR seance Adopté 2026-10-08 voir →