577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 12 144 déposés au total.

Réinitialiser
n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 16 Stéphane Delautrette SOC seance Irrecevable 2026-10-29 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16 Anne-Cécile Violland HOR seance Irrecevable 2026-10-29 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16 Stéphane Delautrette SOC seance Irrecevable 2026-10-29 voir →