577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 12 144 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 12 , insérer l'article suivant: Anthony Boulogne RN seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 12 , insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 12 , insérer l'article suivant: Anthony Boulogne RN seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 12 , insérer l'article suivant: Virginie Duby-Muller DR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 12 , insérer l'article suivant: Guillaume Kasbarian EPR seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 12 , insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Rejeté 2026-10-03 voir →