577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 12 144 déposés au total.

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— APRÈS L'ARTICLE 11 , insérer l'article suivant: Carlos Martens Bilongo LFI-NFP seance Irrecevable 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 11 , insérer l'article suivant: Moerani Frébault EPR seance Irrecevable 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 11 , insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 11 , insérer l'article suivant: Alexandre Loubet RN seance Irrecevable 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 11 , insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance Retiré 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 11 , insérer l'article suivant: Cyrille Isaac-Sibille Dem seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 11 , insérer l'article suivant: Alexandre Loubet RN seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 11 , insérer l'article suivant: Yoann Gillet RN seance Irrecevable 2026-10-08 voir →