577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 12 425 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Adopté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Carlos Martens Bilongo LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Daniel Labaronne EPR seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: François Jolivet HOR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Michel Barnier DR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Carlos Martens Bilongo LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Alix Fruchon DR seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Julien Dive DR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Christelle Minard DR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Dominique Potier SOC seance Non soutenu 2026-10-09 voir →