577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi relatif à la protection des enfants · 2 458 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
368 APRÈS L'ARTICLE 4 BIS, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS commission Irrecevable 2026-07-09 voir →
424 APRÈS L'ARTICLE 4 BIS, insérer l'article suivant: Isabelle Santiago SOC commission Irrecevable 2026-07-09 voir →
1029 APRÈS L'ARTICLE 4 BIS, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC commission Irrecevable 2026-07-10 voir →