577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 4 005 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
424 APRÈS L'ARTICLE 9 BIS, insérer l'article suivant: François Cormier-Bouligeon EPR commission Irrecevable 2026-05-13 voir →
618 APRÈS L'ARTICLE 9 BIS, insérer l'article suivant: Marie-José Allemand SOC commission Irrecevable 2026-05-13 voir →
619 APRÈS L'ARTICLE 9 BIS, insérer l'article suivant: Marie-José Allemand SOC commission Irrecevable 2026-05-13 voir →
620 APRÈS L'ARTICLE 9 BIS, insérer l'article suivant: Marie-José Allemand SOC commission Irrecevable 2026-05-13 voir →