577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 4 005 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem seance Adopté 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Jean-Pierre Vigier DR seance Irrecevable 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Xavier Roseren HOR seance Adopté 2026-04-30 voir →
APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Anne-Cécile Violland HOR seance Irrecevable 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Fabrice Brun DR seance Irrecevable 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Pierre-Henri Carbonnel UDR seance Irrecevable 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Christelle Minard DR seance Non soutenu 2026-04-23 voir →
1312 APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR commission Non soutenu 2026-05-15 voir →
1406 APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: David Magnier RN commission Irrecevable 2026-05-15 voir →