577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 4 005 déposés au total.

Réinitialiser
Article Auteur Examen Sort Date
APRÈS L'ARTICLE 8, insérer la division et l'intitulé suivants: Anne-Cécile Violland HOR seance Adopté 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 8, insérer la division et l'intitulé suivants: Anne-Cécile Violland HOR seance Irrecevable 2026-04-24 voir →
1928 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer la division et l'intitulé suivants: René Pilato LFI-NFP commission Rejeté 2026-05-15 voir →