577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 4 005 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Mathilde Hignet LFI-NFP seance Rejeté 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Jean-Claude Raux EcoS seance Irrecevable 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Stéphane Delautrette SOC seance Adopté 2026-04-23 voir →
APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Eric Liégeon DR seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Mickaël Cosson Dem seance Retiré 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Dominique Potier SOC seance Rejeté 2026-04-23 voir →
APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Dominique Potier SOC seance Rejeté 2026-04-23 voir →
APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Mickaël Cosson Dem seance Irrecevable 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Anne-Cécile Violland HOR seance Adopté 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Nathalie Coggia EPR seance Adopté 2026-04-30 voir →
APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Nathalie Coggia EPR seance Adopté 2026-04-30 voir →
APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Mickaël Cosson Dem seance Non soutenu 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Eric Liégeon DR seance Irrecevable 2026-04-24 voir →
615 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Eric Liégeon DR commission Irrecevable 2026-05-13 voir →
1442 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Chantal Jourdan SOC commission Tombé 2026-05-15 voir →
1483 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Antoine Valentin UDR commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1503 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Antoine Valentin UDR commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
2072 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR commission Adopté 2026-05-15 voir →
2076 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Vincent Descoeur DR commission Retiré 2026-05-15 voir →
2095 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Vincent Descoeur DR commission Rejeté 2026-05-15 voir →