577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 4 005 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
351 APRÈS L'ARTICLE 4 TER, insérer l'article suivant: Marie Pochon EcoS commission Irrecevable 2026-05-13 voir →
605 APRÈS L'ARTICLE 4 TER, insérer l'article suivant: Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR commission Irrecevable 2026-05-13 voir →
706 APRÈS L'ARTICLE 4 TER, insérer l'article suivant: Pierre Meurin RN commission Irrecevable 2026-05-13 voir →
889 APRÈS L'ARTICLE 4 TER, insérer l'article suivant: Hélène Laporte RN commission Irrecevable 2026-05-14 voir →
970 APRÈS L'ARTICLE 4 TER, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1329 APRÈS L'ARTICLE 4 TER, insérer l'article suivant: Pierre Meurin RN commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1330 APRÈS L'ARTICLE 4 TER, insérer l'article suivant: Pierre Meurin RN commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1343 APRÈS L'ARTICLE 4 TER, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1504 APRÈS L'ARTICLE 4 TER, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1645 APRÈS L'ARTICLE 4 TER, insérer l'article suivant: Delphine Lingemann Dem commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1702 APRÈS L'ARTICLE 4 TER, insérer l'article suivant: Julien Limongi RN commission Irrecevable 2026-05-15 voir →