577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 0 déposés au total.

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APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: PA795454 seance Irrecevable 2026-04-11 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: PA606793 seance Rejeté 2026-04-11 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: PA794798 seance Retiré 2026-04-16 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: PA794270 seance Rejeté 2026-04-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: PA795454 seance Irrecevable 2026-04-11 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: PA606793 seance Adopté 2026-04-11 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: PA793572 seance Non soutenu 2026-04-15 voir →
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