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Amendements du texte

La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant · 42 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— TITRE Christophe Bentz RN seance Retiré 2026-03-28 voir →
— TITRE Cyrille Isaac-Sibille Dem seance Irrecevable 2026-04-01 voir →