amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — TITRE

Auteur : Cyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates (Rhône · 12ᵉ)

Texte visé : La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Article : TITRE

Date de dépôt : 2026-04-01

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO420120B2495P0D1N000013

Dispositif

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