577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Christophe Blanchet · Parlementaire Dossier officiel ↗

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  • Date de dépôt 2026-01-27
  • Dernier acte connu 2026-03-27
  • Amendements déposés 31 · 5 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Rejeté 11
  • Irrecevable 10
  • Adopté 5
  • Tombé 2
  • Non soutenu 2
  • Retiré 1

Par examen

  • commission 15
  • seance 16

Top groupes auteurs

  • RN — Rassemblement National 14
  • EcoS — Écologiste et Social 6
  • Dem — Les Démocrates 4
  • SOC — Socialistes et apparentés 2
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 2
  • EPR — Ensemble pour la République 2
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE PREMIER 29
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 2

Voir tous les 31 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-01-27 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-01-27 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-02-11 Nomination de rapporteur Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-02-25 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-03-25 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-02-25 Dépôt de rapport Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport — Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-03-26 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-03-26 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-03-26 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-03-27 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Renforcer l'enseignement à la défense nationale
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
2026-03-27 Renvoi en commission au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 254 Renforcer l'enseignement à la défense nationale — —
Proposition de loi 254 Renforcer l'enseignement à la défense nationale — —
Proposition de loi 2385 Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté Christophe Blanchet 2026-01-27
Rapport 2523 Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté — 2026-02-25
Proposition de loi 2523 Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté — 2026-02-25
Proposition de loi 482 Renforcer l'enseignement à la défense nationale — 2026-03-27

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