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Amendements du texte

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux · 265 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— ARTICLE 2 Laure Miller EPR seance Adopté 2026-01-12 voir →
— ARTICLE 2 Alexandre Portier DR seance Tombé 2026-01-13 voir →
80 ARTICLE 2 Lisa Belluco EcoS commission Rejeté 2026-01-22 voir →