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Amendements du texte

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs · 171 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— ARTICLE 1ER TER Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP seance Retiré 2026-10-30 voir →
— ARTICLE 1ER TER Annaïg Le Meur EPR seance Retiré 2026-10-30 voir →