577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Iñaki Echaniz · Parlementaire Dossier officiel ↗

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2025-10-28
  • Dernier acte connu 2026-11-19
  • Amendements déposés 171 · 32 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 5 clusters · 25 amendements

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Rejeté 82
  • Retiré 35
  • Adopté 32
  • Irrecevable 9
  • Non soutenu 7
  • Tombé 6

Par examen

  • commission 50
  • seance 121

Top groupes auteurs

  • RN — Rassemblement National 56
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 29
  • SOC — Socialistes et apparentés 27
  • EcoS — Écologiste et Social 20
  • EPR — Ensemble pour la République 20
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 14
  • UDR — Union des droites pour la République 3
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1
  • HOR — Horizons & Indépendants 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 1ER BIS A 2
  • ARTICLE 1ER TER 2
  • APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS A, insérer l'article suivant: 1
  • ARTICLE 1ER BIS 1
  • ARTICLE 2 13
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 9
  • APRÈS L'ARTICLE 2 1
  • ARTICLE PREMIER 128
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 13
  • TITRE 1

Voir tous les 171 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-10-28 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2025-10-28 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
2025-11-19 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2025-11-19 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-12-03 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-12-10 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-12-03 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-11 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-11 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-12-12 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Confiance dans les rapports locatifs
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2025-12-12 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2026-10-14 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-10-21 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 2ème lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-22 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Confiance dans les rapports locatifs
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2026-10-22 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
2026-11-03 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2026-11-18 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2026-11-04 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — Confiance dans les rapports locatifs
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-18 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-19 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-19 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-19 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 14 Confiance dans les rapports locatifs — —
Proposition de loi 196 Confiance dans les rapports locatifs — —
Proposition de loi 196 Confiance dans les rapports locatifs — —
Proposition de loi 2039 Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Iñaki Echaniz 2025-10-28
Rapport 2197 Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — 2025-12-03
Proposition de loi 2197 Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — 2025-12-03
Proposition de loi 217 Confiance dans les rapports locatifs — 2025-12-12
Rapport 47 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (n°217). — 2026-10-14
Proposition de loi 48 Confiance dans les rapports locatifs — 2026-10-14
Proposition de loi 3393 Confiance dans les rapports locatifs — 2026-10-22
Proposition de loi 3432 Confiance dans les rapports locatifs — 2026-11-04
Rapport 3432 Confiance dans les rapports locatifs — 2026-11-04

Top auteurs d'amendements sur ce texte