577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Emmanuel Grégoire · parlementaire Dossier officiel ↗

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-10-28
  • Dernier acte connu 2025-12-11
  • Amendements déposés 75 · 10 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Rejeté 21
  • Irrecevable 18
  • Tombé 17
  • Adopté 10
  • Retiré 6
  • Non soutenu 3

Par examen

  • seance 75

Top groupes auteurs

  • RN — Rassemblement National 17
  • LFI-NFP — La France insoumise -... 16
  • EcoS — Écologiste et Social 14
  • DR — Droite Républicaine 11
  • SOC — Socialistes et apparentés 9
  • UDR — Union des droites pour la République 6
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 1
  • EPR — Ensemble pour la République 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 12
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 4
  • ARTICLE PREMIER 36
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer... 23

Voir tous les 75 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-10-28 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-10-28 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2025-11-18 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2025-12-03 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-12-03 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-11 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-11 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-11 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-12-11 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-12-11 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 195 Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme — —
Proposition de loi 195 Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme — —
Proposition de loi 2021 Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme Emmanuel Grégoire 2025-10-28
Rapport 2194 Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme — 2025-12-03
Proposition de loi 216 Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme — 2025-12-11

Top auteurs d'amendements sur ce texte