577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe · 17 déposés au total.

Réinitialiser
n° Article Auteur Examen Sort Date
— AVANT L'ARTICLE UNIQUE Jérémie Iordanoff EcoS seance Adopté 2025-12-03 voir →
— AVANT L'ARTICLE UNIQUE Jérémie Iordanoff EcoS seance Retiré 2025-12-03 voir →