Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
- Procédure Projet ou proposition de loi constitutionnelle
- Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de dépôt 2025-10-23
- Dernier acte connu 2025-12-10
- Amendements déposés 17 · 5 adoptés
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Synthèse des amendements
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Par examen
- seance 17
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Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).
| Date | Acte | Organe | Document associé |
|---|---|---|---|
| — | 1ère lecture | Assemblée nationale de la 17ème législature | — |
| 2025-10-23 | 1er dépôt d'une initiative. | Assemblée nationale de la 17ème législature | Proposition de loi — Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe |
| — | Travaux des commissions | Assemblée nationale de la 17ème législature | — |
| — | Travaux de la commission saisie au fond | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | — |
| 2025-10-23 | Renvoi en commission au fond | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | — |
| 2025-11-19 | Nomination de rapporteur | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | — |
| 2025-11-19 | Réunion de commission | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | — |
| 2025-12-03 | Réunion de commission | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | — |
| 2025-12-10 | Réunion de commission | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | — |
| 2025-12-03 | Dépôt de rapport | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Rapport — Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe |
Documents du dossier
| Type | Numéro | Titre | Auteur | Date |
|---|---|---|---|---|
| Proposition de loi | 2000 | Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe | Jérôme Guedj | 2025-10-23 |
| Rapport | 2203 | Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe | — | 2025-12-03 |
Top auteurs d'amendements sur ce texte
- Jérémie Iordanoff · EcoS — 6 amendements
- Jérôme Guedj · SOC — 6 amendements
- Laure Miller · EPR — 2 amendements
- Philippe Gosselin · DR — 2 amendements
- Charles Sitzenstuhl · EPR — 1 amendement