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Amendements du texte

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 0 déposés au total.

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APRÈS L'ARTICLE 16 TER, insérer l'article suivant: Paul-André Colombani LIOT seance Non soutenu 2025-12-05 voir →
APRÈS L'ARTICLE 16 TER, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance Non soutenu 2025-12-05 voir →
APRÈS L'ARTICLE 16 TER, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance Non soutenu 2025-12-05 voir →
APRÈS L'ARTICLE 16 TER, insérer l'article suivant: Nicole Dubré-Chirat EPR seance Adopté 2025-12-05 voir →
334 APRÈS L'ARTICLE 16 TER, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC commission Adopté 2026-02-19 voir →