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Nationalisation d'ArcelorMittal France · 0 déposés au total.

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371 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS Gérault Verny UDR commission Rejeté 2025-11-27 voir →
372 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS Gérault Verny UDR commission Rejeté 2025-11-27 voir →
390 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS Hanane Mansouri UDR commission Retiré 2025-11-27 voir →
391 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS Hanane Mansouri UDR commission Retiré 2025-11-27 voir →