577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 0 déposés au total.

Réinitialiser
Article Auteur Examen Sort Date
APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Irrecevable 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Cyrille Isaac-Sibille Dem seance Irrecevable 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR seance Irrecevable 2025-10-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Ségolène Amiot LFI-NFP seance Irrecevable 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance Irrecevable 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Nicolas Turquois Dem seance Irrecevable 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance Irrecevable 2025-10-20 voir →
19 APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Sylvie Bonnet DR seance Irrecevable 2025-10-18 voir →
64 APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Agnès Firmin Le Bodo HOR seance Irrecevable 2025-10-23 voir →
313 APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Bertrand Bouyx HOR seance Irrecevable 2025-10-28 voir →
485 APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR seance Irrecevable 2025-10-29 voir →
575 APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Joëlle Mélin RN seance Irrecevable 2025-10-29 voir →
735 APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Estelle Youssouffa LIOT seance Irrecevable 2025-11-30 voir →
737 APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Estelle Youssouffa LIOT seance Irrecevable 2025-11-30 voir →
740 APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Estelle Youssouffa LIOT seance Irrecevable 2025-11-30 voir →
742 APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Estelle Youssouffa LIOT seance Irrecevable 2025-11-30 voir →
744 APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Estelle Youssouffa LIOT seance Irrecevable 2025-11-30 voir →
917 APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Alix Fruchon DR seance Irrecevable 2025-11-30 voir →
1693 APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Laurent Mazaury LIOT seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
1739 APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Karen Erodi LFI-NFP seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
1943 APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
1960 APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Christophe Marion EPR seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
2195 APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Annie Vidal EPR seance Irrecevable 2025-10-31 voir →