577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2026 · 19 510 déposés au total.

Réinitialiser
n° Article Auteur Examen Sort Date
— AVANT L'ARTICLE 69 Matthieu Bloch UDR seance En traitement 2025-11-17 voir →
— AVANT L'ARTICLE 69 Pierre Meurin RN seance En traitement 2025-11-10 voir →
— AVANT L'ARTICLE 69 Hervé Berville EPR seance En traitement 2025-11-14 voir →
— AVANT L'ARTICLE 69 Hervé Berville EPR seance En traitement 2025-11-14 voir →
— AVANT L'ARTICLE 69 Xavier Roseren HOR seance Irrecevable 2025-11-05 voir →