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Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2026 · 19 510 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— AVANT L'ARTICLE 2 Bryan Masson RN seance Irrecevable 2025-10-18 voir →
— AVANT L'ARTICLE 2 Bryan Masson RN seance Irrecevable 2025-10-18 voir →
3086 AVANT L'ARTICLE 2 Constance de Pélichy LIOT seance Irrecevable 2026-01-10 voir →