577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2026 · 19 510 déposés au total.

Réinitialiser
n° Article Auteur Examen Sort Date
— ARTICLE 34 QUATER Philippe Juvin DR seance Adopté 2026-01-07 voir →
2985 ARTICLE 34 QUATER Philippe Juvin DR seance Adopté 2026-01-10 voir →
3346 ARTICLE 34 QUATER — seance Retiré 2026-01-10 voir →