577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2026 · 19 510 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— ARTICLE 27 QUINQUIES Philippe Juvin DR seance Adopté 2026-01-07 voir →
3484 ARTICLE 27 QUINQUIES — seance Adopté 2026-01-10 voir →