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Textes / Projet de loi de finances pour 2026 / Amendements

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2026 · 0 déposés au total.

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n°	Article	Auteur	Examen	Sort	Date
3492	ARTICLE 16 TER	—	seance	Adopté	2026-01-10	voir →

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