577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2026 · 19 510 déposés au total.

Réinitialiser
n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 57, insérer l'article suivant: Corinne Vignon EPR seance En traitement 2025-11-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 57, insérer l'article suivant: Bertrand Sorre EPR seance En traitement 2025-11-07 voir →