577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2026 · 19 510 déposés au total.

Réinitialiser
n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 55, insérer l'article suivant: Mereana Reid Arbelot GDR seance En traitement 2025-11-20 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 55, insérer l'article suivant: Mereana Reid Arbelot GDR seance Irrecevable 2025-10-30 voir →