577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2026 · 19 510 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 13 Jean-Philippe Tanguy RN seance Irrecevable 2025-11-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 13 Jean-Philippe Tanguy RN seance Tombé 2025-11-17 voir →