577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2026 · 19 510 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 10 Stéphane Travert EPR seance Non soutenu 2025-11-14 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10 Julien Dive DR seance Irrecevable 2025-11-12 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10 Julien Dive DR seance Adopté 2025-11-13 voir →