577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · 674 déposés au total.

Réinitialiser
n° Article Auteur Examen Sort Date
— ARTICLE 4 Jean-François Coulomme LFI-NFP seance Rejeté 2025-12-05 voir →
— ARTICLE 4 Jean-François Coulomme LFI-NFP seance Rejeté 2025-12-05 voir →
238 ARTICLE 4 Jean-François Coulomme LFI-NFP commission Rejeté 2025-12-12 voir →
239 ARTICLE 4 Jean-François Coulomme LFI-NFP commission Rejeté 2025-12-12 voir →