577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social · 244 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— ARTICLE 8 Gaëtan Dussausaye RN seance Retiré 2025-06-19 voir →
— ARTICLE 8 Louis Boyard LFI-NFP seance Rejeté 2025-06-19 voir →