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Amendements du texte

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social · 0 déposés au total.

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93 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer la division et l'intitulé suivants: Sophie Taillé-Polian EcoS commission Irrecevable 2025-06-30 voir →