577députés 17ᵉ législature

PPL Promulguée le 2025-11-17 · Initiateur : Gabriel Attal · Parlementaire Dossier officiel ↗

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission de la défense nationale et des forces armées
  • Date de dépôt 2025-05-07
  • Dernier acte connu 2025-11-17
  • Amendements déposés 2 · 2 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Adopté 2

Par examen

  • seance 2

Top groupes auteurs

  • EPR — Ensemble pour la République 2

Articles les plus amendés

  • ARTICLE UNIQUE 1
  • TITRE 1

Voir tous les 2 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-07 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigade
2025-05-13 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de la défense nationale et des forces armées —
2025-05-07 Renvoi en commission au fond Commission de la défense nationale et des forces armées —
2025-05-21 Nomination de rapporteur Commission de la défense nationale et des forces armées —
2025-05-21 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2025-05-28 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2025-05-28 Dépôt de rapport Commission de la défense nationale et des forces armées Rapport — Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigade
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-02 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-02 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-06-02 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigade
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées —
2025-06-02 Renvoi en commission au fond Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées —
2025-10-29 Dépôt de rapport Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-11-06 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
2025-11-17 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 18 Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigade — —
Proposition de loi 124 Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigade — —
Proposition de loi 124 Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigade — —
Proposition de loi 1380 Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigade Gabriel Attal 2025-05-07
Proposition de loi 1463 Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigade — 2025-05-28
Rapport 1463 Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigade — 2025-05-28
Proposition de loi 675 Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigade — 2025-06-02
Rapport 87 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (n°675). — 2025-10-29
Proposition de loi 88 Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigade — 2025-10-29

Top auteurs d'amendements sur ce texte