577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 1 315 déposés au total.

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— APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant: Agnès Firmin Le Bodo HOR seance Adopté 2025-06-05 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant: Nadège Abomangoli LFI-NFP seance Rejeté 2025-06-05 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant: Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP seance Adopté 2025-06-05 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant: Agnès Firmin Le Bodo HOR seance Adopté 2025-06-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant: Aurélien Taché LFI-NFP seance Rejeté 2025-06-05 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant: Agnès Firmin Le Bodo HOR seance Adopté 2025-06-09 voir →
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