577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 1 315 déposés au total.

Réinitialiser
n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Charles Fournier EcoS seance Irrecevable 2025-06-05 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Charles Fournier EcoS seance Irrecevable 2025-06-05 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Charles Fournier EcoS seance Irrecevable 2025-06-05 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Charles Fournier EcoS seance Irrecevable 2025-06-05 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Dominique Voynet EcoS seance Irrecevable 2025-06-05 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Charles Fournier EcoS seance Irrecevable 2025-06-05 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: — commission Retiré 2025-06-23 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Frantz Gumbs Dem commission Adopté 2025-06-23 voir →
440 APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Frantz Gumbs Dem commission Irrecevable 2025-06-19 voir →
610 APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Charles Fournier EcoS commission Irrecevable 2025-06-19 voir →
611 APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Charles Fournier EcoS commission Irrecevable 2025-06-19 voir →
612 APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Charles Fournier EcoS commission Irrecevable 2025-06-19 voir →
613 APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Charles Fournier EcoS commission Irrecevable 2025-06-19 voir →