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Amendements du texte

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 0 déposés au total.

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APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant: Charles Fournier EcoS seance Irrecevable 2025-06-05 voir →
APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant: Frantz Gumbs Dem seance Adopté 2025-06-11 voir →
APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant: Charles Fournier EcoS seance Adopté 2025-06-05 voir →
APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant: Charles Fournier EcoS seance Rejeté 2025-06-05 voir →
136 APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant: Stéphane Buchou EPR commission Irrecevable 2025-06-19 voir →
137 APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant: Stéphane Buchou EPR commission Irrecevable 2025-06-19 voir →
455 APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant: Estelle Youssouffa LIOT commission Irrecevable 2025-06-19 voir →
606 APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant: Charles Fournier EcoS commission Retiré 2025-06-19 voir →