577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 · 0 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
ARTICLE PREMIER Jean-Philippe Tanguy RN seance Adopté 2025-05-22 voir →
ARTICLE PREMIER Nicolas Sansu GDR seance Adopté 2025-05-31 voir →
ARTICLE PREMIER Gabrielle Cathala LFI-NFP seance Adopté 2025-05-28 voir →
3 ARTICLE PREMIER Gabrielle Cathala LFI-NFP seance Discuté 2025-06-04 voir →
31 ARTICLE PREMIER Jean-Philippe Tanguy RN seance Discuté 2025-06-04 voir →
37 ARTICLE PREMIER Charles de Courson LIOT seance Discuté 2025-06-04 voir →