577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 681 déposés au total.

Réinitialiser
Article Auteur Examen Sort Date
ARTICLE 1ER B Julien Odoul RN seance Tombé 2026-05-07 voir →
ARTICLE 1ER B Lionel Duparay DR seance Adopté 2026-05-08 voir →