577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 681 déposés au total.

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APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Pierrick Courbon SOC seance Irrecevable 2026-05-06 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Jean Bodart LIOT seance Retiré 2026-05-07 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Sophie Mette Dem seance Adopté 2026-05-09 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Sophie Mette Dem seance Adopté 2026-05-09 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Sophie Mette Dem seance Adopté 2026-05-09 voir →
250 APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Pierrick Courbon SOC commission Irrecevable 2026-06-25 voir →