577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français · 30 déposés au total.

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APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Patrice Martin RN seance Rejeté 2025-02-14 voir →
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