577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent · 0 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
ARTICLE PREMIER Benjamin Lucas-Lundy EcoS seance Rejeté 2025-10-17 voir →
ARTICLE PREMIER Marie Mesmeur LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-17 voir →
ARTICLE PREMIER Thierry Tesson RN seance Adopté 2025-10-21 voir →
4 ARTICLE PREMIER Marie Mesmeur LFI-NFP commission Discuté 2025-10-27 voir →
33 ARTICLE PREMIER Delphine Lingemann Dem commission Discuté 2025-10-27 voir →
37 ARTICLE PREMIER Elie Califer SOC commission Discuté 2026-05-06 voir →