577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Eva Sas · Parlementaire Dossier officiel ↗

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Date de dépôt 2025-01-07
  • Dernier acte connu 2025-06-12
  • Amendements déposés 90 · 17 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 1 clusters · 38 amendements

Le moteur a détecté plusieurs groupes d'amendements quasi-identiques sur ce texte (similarité Jaccard ≥ 0,80, classés en 4 types).

→ Voir le détail des clusters de ce texte

Synthèse des amendements

Par sort

  • Rejeté 48
  • Adopté 17
  • Retiré 13
  • Irrecevable 10
  • Non soutenu 2

Par examen

  • commission 59
  • seance 31

Top groupes auteurs

  • DR — Droite Républicaine 30
  • EPR — Ensemble pour la République 22
  • EcoS — Écologiste et Social 17
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 14
  • RN — Rassemblement National 7

Articles les plus amendés

  • ARTICLE UNIQUE 83
  • TITRE 4
  • APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: 3

Voir tous les 90 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-01-07 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-01-07 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-02-05 Nomination de rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-02-05 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-02-12 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-02-20 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-02-12 Dépôt de rapport Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapport — Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-02-20 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-02-20 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-02-20 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-02-20 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Impôt plancher sur le patrimoine des ultra riches
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances —
2025-02-20 Renvoi en commission au fond Commission des finances —
— Nomination de rapporteur Commission des finances —
2025-06-04 Dépôt de rapport Commission des finances Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale,...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-06-12 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 2ème lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-12 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Impôt plancher sur le patrimoine des ultra riches
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-06-12 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 58 Impôt plancher sur le patrimoine des ultra riches — —
Proposition de loi 58 Impôt plancher sur le patrimoine des ultra riches — —
Proposition de loi 143 Impôt plancher sur le patrimoine des ultra riches — —
Proposition de loi 768 Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches Eva Sas 2025-01-07
Proposition de loi 930 Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — 2025-02-12
Rapport 930 Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — 2025-02-12
Proposition de loi 380 Impôt plancher sur le patrimoine des ultra riches — 2025-02-20
Rapport 689 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches (n°380). — 2025-06-04
Proposition de loi 690 Impôt plancher sur le patrimoine des ultra riches — 2025-06-04
Proposition de loi 1579 Impôt plancher sur le patrimoine des ultra riches — 2025-06-12

Top auteurs d'amendements sur ce texte