577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes · 0 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
ARTICLE 24 Matthias Renault RN seance Retiré 2024-11-22 voir →
ARTICLE 24 Timothée Houssin RN seance Rejeté 2024-11-21 voir →
34 ARTICLE 24 Matthias Renault RN commission Rejeté 2024-12-04 voir →
198 ARTICLE 24 Mereana Reid Arbelot GDR commission Rejeté 2025-01-17 voir →