577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer · 0 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
58 TITRE Béatrice Bellay SOC commission Adopté 2025-01-20 voir →