577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge · 0 déposés au total.

Réinitialiser
Article Auteur Examen Sort Date
10 ARTICLE 1ER BIS Annaïg Le Meur EPR commission Adopté 2025-01-20 voir →
27 ARTICLE 1ER BIS Philippe Brun SOC commission Adopté 2025-01-20 voir →